Conditions générales de vente – site internet Steyan Sàrl

1. Domaine d’application

1.1. Les produits ou services que nous proposons sur notre site internet s’adressent exclusivement à des consommateurs disposant d’une adresse en suisse (ou éventuellement à l’étranger, moyennant accord préalable de Steyan Sàrl) (ci-après le/les « client(s) »).

1.2. Le site internet Steyan Sàrl accessible sur le site www.steyan.ch  (ci-après le « site internet ») est exploitée par la société Steyan Sàrl, société de droit suisse sous la dénomination commerciale « Steyan Sàrl » (ci-après « Steyan Sàrl », « nous », « notre »).

1.3. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « cgv ») s’appliquent à tous les contrats conclus entre les clients et le Steyan Sàrl concernant des produits ou services proposés dans le site internet.

2. Commandes

2.1. Toute commande passée par un client auprès sur notre site internet est sujette à acceptation de notre part en fonction du stock disponible. Nous adresserons au client une confirmation de la commande, par email, en fonction du stock disponible. Le client devra immédiatement nous signaler, par email, toute erreur dans la confirmation de la commande. Si aucune signalisation n’est faite par le client, la confirmation de la commande est considérée comme correcte et acceptée.

2.2. Le client s’engage à accepter toute livraison effectuée conformément à la confirmation de commande adressée par le Steyan Sàrl.

3. Prix de vente

3.1. Les prix indiqués sur les listes de produits, catalogues, offres, bulletins d’information et sur notre site internet sont exprimés en francs suisses (CHF) TTC (TVA 7.7%) par unité.

3.2. Les prix mentionnés dans notre site internet sont en principe valables, sous réserve d’erreurs manifestes. Des prétentions en dommages et intérêts en cas d’erreurs manifestes sont exclues. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, conditions et millésimes indiqués dans notre site internet.

4. Conditions de paiement

Le paiement du prix de vente s’effectue au choix par carte ou virement bancaire, immédiatement au moment de la commande, dans la mesure de ce qui est prévu et disponible sur notre site internet.

5. Livraison

5.1. Les livraisons sont effectuées, sous trois jours ouvrables en moyenne, par des transporteurs à l’adresse et à la personne de contact indiquées par le client.

5.2. Les frais de livraison s’élèvent à 20 CHF. Livraisons en Suisse uniquement. Les frais de livraison sont offerts à partir de 12 bouteilles ou 300 CHF de commande sur Genève.

5.3. La livraison s’effectue à condition que nous ayons été approvisionnés en temps opportun et en bonne et due forme par nos fournisseurs et qu’il n’y ait pas de cas de force majeure. Sont notamment considérés comme étant des cas de force majeure les conflits civils, guerres, grèves et autres mouvements sociaux, décisions gouvernementales, catastrophes naturelles, ainsi que l’arrêt des livraisons d’un fournisseur en amont. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les retards de livraison imputables à nos fournisseurs ou à des tiers ou si le retard est dû à un cas de force majeure.

6. Réserve de propriété

Les produits livrés au client restent notre propriété jusqu’au paiement total de toutes les factures établies sur la base de la confirmation de commande, y compris tous les frais accessoires. Le client autorise expressément Steyan Sàrl, si la loi du pays concerné l’exige, à enregistrer une réserve de propriété.

7. Avis des défauts et réclamations

7.1. Le client est tenu de contrôler l’état des produits dès réception, conformément aux pratiques commerciales usuelles. Tout défaut constaté par le client au moment de la livraison (bouteilles endommagées, bouteilles manquantes, etc.) Doit être immédiatement signalé par email à notre service client à l’adresse (info@steyan.ch). En tout état, l’acceptation des produits est réputée intervenue dans la mesure où le client n’a pas communiqué de réclamation par courriel à l’adresse indiquée ci-dessus dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de livraison des produits.

7.2. Si le produit est réputé défectueux, le client devra le retourner accompagné d’une copie de la facture et d’une description détaillée du défaut. Les éventuels frais de transport seront à la charge du client. Nous procèderons alors, à notre choix, au remplacement du produit à ou à l’exécution d’une prestation secondaire.

7.3. Aucune garantie n’est offerte en cas de réclamation sur d’éventuels vins bouchonnés ou présentant des arômes déviés.

8. Responsabilité

Tous les cas de violations contractuelles et leurs conséquences juridiques, de même que tous les droits du client, quel que soit le titre auquel il les fait valoir, sont réglementés à titre définitif dans les présentes cgv. Tous autres droits du client – indépendamment de leur titre juridique – sont, dans la mesure où la loi le permet, exclus. Ni Steyan Sàrl, ni ses préposés et éventuels auxiliaires d’exécution n’assument aucune responsabilité pour des dommages qui ne sont pas survenus sur la marchandise elle-même, notamment pour des dommages consécutifs, un manque à gagner ou tout autre préjudice matériel subi par le client.

9. Protection des données

9.1. Nous pouvons avoir besoin de collecter (et de traiter) les données personnelles du client, notamment le nom, le prénom et l’adresse (les « données personnelles »), dans le cadre de l’exécution de la commande ou de la facturation, afin de respecter les exigences contractuelles ou légales, en particulier les exigences en matière de comptabilité.

9.2. Les données personnelles sont sauvegardées dans les limites des délais légaux applicables à la conservation des données. Nous pouvons communiquer les données personnelles du client à des prestataires de services à des fins de support commercial ou comptable, ou bien à d’autres tiers lorsque la loi l’exige.

9.3. Tout transfert de données personnelles vers un pays tiers ne peut intervenir qu’avec les garanties appropriées.

9.4. Le client peut demander à accéder à ses données personnelles, à les corriger ou à les mettre à jour, ou nous poser toute question concernant ses données personnelles par le biais de notre formulaire de contact (www.steyan.ch/contact) ou par email (info@steyan.ch). Le/la client/e a également le droit de déposer plainte auprès d’une autorité de contrôle.

9.5. La société responsable en suisse du traitement et de la gestion des données personnelles des clients est Steyan Sàrl. Pour toute information complémentaire concernant notre politique générale de confidentialité et les pratiques en matière de confidentialité y afférentes, le client est invité à lire notre politique de confidentialité disponible à l’adresse www.steyan.ch/confidentialite

10. Protection des mineurs et abus d’alcool

Afin de respecter les prescriptions légales, les clients s’engagent à avoir 16 ans révolus à la date de toute commande de vin et 18 ans révolus à la date de toute commande de spiritueux. Nous rappelons aux clients que l’abus d’alcool est dangereux pour la santé et les invitons à consommer nos produits avec modération.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps les cgv. Les cgv sont applicables immédiatement à toute commande passée après la date de leur mise en ligne sur notre site internet.

12. Loi applicable et for

12.1. Le droit suisse est applicable aux présentes cgv. L’application de la convention des nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

12.2. Les parties acceptent que tous les différents résultant de l’application, la non application ou l’interprétation de ces cgv seront portés devant les tribunaux de genève, suisse, à l’exception des appels auprès du tribunal fédéral de lausanne, suisse.

Dernière mise à jour : juin 2022